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Questions de droit des compagnies aériennes Synonym
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Le droit des compagnies aériennes englobe l'ensemble des règles et régulations qui régissent les opérations des transporteurs aériens. Cela inclut des aspects tels que les droits des passagers, les obligations des compagnies, ainsi que les conventions internationales et nationales qui encadrent le secteur aérien. Les questions de droit peuvent toucher au transport de passagers, aux conditions d'annulation et de remboursement, aux indemnisations en cas de retards ou d'annulations de vol, ainsi qu'à la sécurité des passagers. En raison de la nature internationale du transport aérien, le droit des compagnies aériennes est également influencé par des accords entre pays et par des organismes de réglementation tels que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Les compagnies doivent donc naviguer à travers un paysage complexe de règlements tout en assurant la sécurité et le confort de leurs passagers.
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