procédures judiciaires Synonym

Synonyme procédures judiciaires

actions judiciaires - démarches judiciaires - procédures légales - procédures juridiques - recours judiciaires - instances judiciaires - litiges - procès - affaires judiciaires - procédures de justice - procédures de tribunal - procédures pénales - procédures civiles - procédures administratives - procédures contentieuses - procédures d'appel - procédures de conciliation - procédures de médiation - procédures d'exécution - procédures préliminaires - procédures de mise en état - procédures de référé - procédures d'instruction - procédures de jugement - procédures de preuve - procédures de plaidoirie - procédures de défense - procédures de recours - procédures de révision - procédures de cassation - procédures de sauvegarde - procédures de faillite - procédures de liquidation - procédures de redressement - procédures de sursis - procédures de contrôle - procédures de vérification - procédures de constatation - procédures de notification - procédures de signification - procédures de comparution - procédures de représentation - procédures de règlement - procédures de transaction - procédures de désistement - procédures de clôture


Les procédures judiciaires désignent l'ensemble des étapes et des formalités à suivre au sein du système judiciaire pour résoudre des litiges ou sanctionner des comportements contraires à la loi. Elles peuvent comprendre des phases telles que l'instruction, le jugement et l'appel. Ces procédures sont régies par des règles spécifiques qui varient selon le système juridique en vigueur dans chaque pays. L'objectif principal de ces procédures est d'assurer un traitement équitable et impartial des affaires judiciaires, tout en garantissant le respect des droits de toutes les parties impliquées. En général, le processus commence par le dépôt d'une plainte ou d'une requête, suivi de preuves, d'audiences et, finalement, d'une décision judiciaire. Les procédures peuvent également inclure des médiations ou des arbitrages comme alternatives au procès.

Catégorie : Droit Tags : Juridique Procédures Justice


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