problèmes de clause compromissoire Synonym

Synonyme problèmes de clause compromissoire

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Les problèmes de clause compromissoire se réfèrent aux difficultés qui surviennent lors de l'application ou de l'interprétation des clauses d'arbitrage insérées dans les contrats. Une clause compromissoire est une disposition contractuelle par laquelle les parties conviennent de soumettre leurs différends à l'arbitrage plutôt qu'aux juridictions judiciaires ordinaires. Les enjeux liés aux clauses compromissoires peuvent inclure des questions de validité, d'applicabilité ou de portée de la clause, ainsi que des désaccords sur le respect des procédures d'arbitrage. Les parties peuvent rencontrer des complications lorsque l'une d'elles conteste la clauses, ou lorsque l'arbitre doit décider des questions de compétence ou d'irrecevabilité. En conséquence, il est essentiel pour les parties de formuler leurs clauses compromissoires de manière claire et précise, afin d'éviter des litiges ultérieurs qui pourraient déranger le processus de résolution des conflits.

Catégorie : Droit Tags : Clause Compromis Litige


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