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Problèmes d'arbitrage en matière de responsabilité Synonym
Synonyme Problèmes d'arbitrage en matière de responsabilitéLes problèmes d'arbitrage en matière de responsabilité concernent les litiges qui émergent lorsque des parties doivent résoudre des conflits liés à la responsabilité civile ou contractuelle sans passer par les tribunaux classiques. L'arbitrage est souvent choisi pour sa rapidité, sa confidentialité et sa flexibilité. Cependant, plusieurs difficultés peuvent survenir, telles que la compétence de l'arbitre, l'évaluation des dommages-intérêts, ou l'application des règles de droit pertinentes. Les parties doivent convenir des procédures d'arbitrage et des lois applicables pour éviter des complications. Les décisions arbitrales sont généralement considérées comme définitives et contraignantes, mais peuvent être contestées dans certains cas, notamment en raison de vices de forme ou de violations des droits procéduraux.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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motifs-valables, raisons-justifiées, motifs-légitimes, raisons-valables, motifs-justifiés, raisons-fondées, motifs-fondés, raisons-sérieuses, motifs-sérieux, raisons-pertinentes, motifs-pertinents, raisons-admissibles, motifs-admissibles [x]
bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves concrètes, preuves matérielles, preuves palpables, preuves manifestes, visibles, preuves évidentes, preuves claires, preuves solides, preuves indubitables, preuves irréfutables, preuves incontestables, preuves nettes, preuves directes, preuves physiques, preuves objectives, preuves réelles, preuves substantielles, preuves authentiques, preuves vérifiables, preuves démontrables, preuves probantes, preuves formelles, preuves factuelles, preuves observables, preuves mesurables, preuves sensibles, preuves perceptibles, preuves apparentes, preuves patentes, preuves indéniables, preuves tangibles [x]
preuves évidentes
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preuves indéniables
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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éléments probants
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éléments prouvés
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preuves incontestables
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preuves-irréfutables, preuves-indéniables, preuves-inattaquables, preuves-infaillibles, preuves-indiscutables, preuves-impératives, preuves-catégoriques, preuves-concluantes, preuves-évidentes, preuves-manifestes, preuves-palpables, preuves-tangibles, preuves-irrécusables, preuves-inébranlables, preuves-inéluctables [x]
arguments recevables
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arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
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plaidoiries
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