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problèmes d'arbitrage en matière de propriété intellectuelle Synonym
Synonyme problèmes d'arbitrage en matière de propriété intellectuelleLes problèmes d'arbitrage en matière de propriété intellectuelle concernent les disputes qui émergent dans le cadre de la protection des droits de propriété intellectuelle. Cela inclut des questions sur la contrefaçon, le licenciement des droits d'auteur, les marques, les brevets et d'autres formes de propriété intellectuelle. L'arbitrage est souvent préféré dans ces cas, car il offre une alternative plus rapide et moins formelle que le contentieux judiciaire. Les parties peuvent choisir un arbitre avec une expertise spécifique dans le domaine, ce qui garantit que le litige est traité par quelqu'un qui comprend les nuances des lois de propriété intellectuelle. De plus, les arbitrages sont généralement confidentiels, ce qui est un atout pour les entreprises souhaitant protéger leur réputation et leurs secrets commerciaux durant les procédures. Toutefois, des défis peuvent se poser, comme l'application des décisions arbitrales ou la nécessité de résoudre des questions juridiques complexes qui peuvent dépendre des lois nationales ou internationales.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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motifs-valables, raisons-justifiées, motifs-légitimes, raisons-valables, motifs-justifiés, raisons-fondées, motifs-fondés, raisons-sérieuses, motifs-sérieux, raisons-pertinentes, motifs-pertinents, raisons-admissibles, motifs-admissibles [x]
bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves évidentes
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preuves indéniables
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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éléments probants
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éléments prouvés
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preuves incontestables
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arguments recevables
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arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
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plaidoiries
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