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problèmes d'arbitrage en matière de marques Synonym
Synonyme problèmes d'arbitrage en matière de marquesLes problèmes d'arbitrage en matière de marques se réfèrent aux litiges qui surviennent lorsque des parties en désaccord sur l'utilisation d'une marque se tournent vers un arbitre tiers pour résoudre leurs différends. L'arbitrage est souvent préféré à une procédure judiciaire formelle en raison de sa rapidité, de sa confidentialité et de ses coûts potentiellement réduits. Dans le contexte des marques, cela peut impliquer des questions concernant la propriété, l'utilisation, ou la protection des marques déposées. Les parties peuvent stipuler dans leurs contrats que tout conflit relatif aux marques sera soumis à l'arbitrage, ce qui peut inclure des clauses spécifiques sur la compétence et les règles de procédure à suivre. La résolution de ces problèmes par arbitrage peut aider à réduire la congestion des tribunaux et permettre aux parties de maintenir des relations commerciales tout en protégeant leurs droits de marque.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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motifs-valables, raisons-justifiées, motifs-légitimes, raisons-valables, motifs-justifiés, raisons-fondées, motifs-fondés, raisons-sérieuses, motifs-sérieux, raisons-pertinentes, motifs-pertinents, raisons-admissibles, motifs-admissibles [x]
bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves évidentes
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preuves indéniables
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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éléments probants
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preuves incontestables
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arguments recevables
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arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
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plaidoiries
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