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problèmes d'arbitrage en matière de fiducie Synonym
Synonyme problèmes d'arbitrage en matière de fiducieLes problèmes d'arbitrage en matière de fiducie se réfèrent aux conflits et aux désaccords qui peuvent survenir lors de la gestion ou de l'interprétation d'une fiducie. Une fiducie est une relation juridique où une personne, le fiduciaire, détient et gère des actifs au bénéfice d'une autre, le bénéficiaire. Les questions d'arbitrage peuvent inclure des problèmes de gestion, des litiges entre bénéficiaires, ou des désaccords sur l'intention du constituant. L'arbitrage est souvent utilisé comme un moyen de résoudre ces différends de manière plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires traditionnelles. Les enjeux peuvent varier de la mauvaise gestion des actifs à des questions éthiques concernant la distribution des fonds. En cas de conflits majeurs, des procédures d'arbitrage peuvent être mises en place pour garantir que les droits et intérêts de toutes les parties soient respectés et pour faciliter une résolution efficace.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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motifs-valables, raisons-justifiées, motifs-légitimes, raisons-valables, motifs-justifiés, raisons-fondées, motifs-fondés, raisons-sérieuses, motifs-sérieux, raisons-pertinentes, motifs-pertinents, raisons-admissibles, motifs-admissibles [x]
bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves évidentes
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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éléments probants
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éléments prouvés
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preuves incontestables
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arguments recevables
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arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
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plaidoiries
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