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Problèmes d'arbitrage en matière de donation Synonym
Synonyme Problèmes d'arbitrage en matière de donationLes problèmes d'arbitrage en matière de donation surviennent lorsque des conflits ou des désaccords éclatent entre les parties impliquées dans le processus de don. Cela peut inclure des questions liées à la validité des dons, à l'interprétation des conditions de la donation, ou même à des allégations de pression indue ou de tromperie. L'arbitrage est souvent utilisé comme un moyen de résoudre ces problèmes de manière efficace et confidentielle, permettant aux parties d'éviter le long et coûteux processus judiciaire. Des experts peuvent être impliqués pour examiner les circonstances entourant la donation et fournir des recommandations sur la façon de procéder. L'objectif est d'arriver à une résolution juste qui respecte les intentions des donateurs tout en protégeant les droits des bénéficiaires.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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motifs-valables, raisons-justifiées, motifs-légitimes, raisons-valables, motifs-justifiés, raisons-fondées, motifs-fondés, raisons-sérieuses, motifs-sérieux, raisons-pertinentes, motifs-pertinents, raisons-admissibles, motifs-admissibles [x]
bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves évidentes
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preuves indéniables
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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éléments probants
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éléments prouvés
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preuves incontestables
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preuves-irréfutables, preuves-indéniables, preuves-inattaquables, preuves-infaillibles, preuves-indiscutables, preuves-impératives, preuves-catégoriques, preuves-concluantes, preuves-évidentes, preuves-manifestes, preuves-palpables, preuves-tangibles, preuves-irrécusables, preuves-inébranlables, preuves-inéluctables [x]
arguments recevables
arguments valables, arguments pertinents, arguments acceptables, arguments admissibles, arguments fondés, arguments justifiés, arguments légitimes, arguments recevables
arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
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plaidoiries
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