preuves substantielles Synonym

Synonyme preuves substantielles

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Les preuves substantielles sont des éléments de preuve qui ont un poids significatif et qui sont essentiels pour établir les faits d'une affaire juridique. Elles portent une importance suffisante pour influencer le résultat d'un procès et doivent être convaincantes et crédibles. Dans le contexte juridique, la preuve substantielle désigne des preuves directes ou indirectes qui peuvent fortement soutenir une allégation, une réclamation ou une défense. Ces preuves sont souvent déterminantes lors d'un jugement ou d'une décision judiciaire car elles peuvent valider ou invalider des points cruciaux de l'affaire.

Catégorie : Loi Tags : Évidence Substance Preuve


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