pouvoir de tutelle Synonym

Synonyme pouvoir de tutelle

tutelle - autorité - garde - protection - supervision - encadrement - contrôle - mandat - responsabilité - direction - surveillance - administration - régie - charge - soin - assistance - accompagnement - direction légale - pouvoir de protection - pouvoir de surveillance - pouvoir d'encadrement - pouvoir de gestion - pouvoir de contrôle - pouvoir d'autorité - pouvoir de responsabilité - pouvoir de direction - pouvoir de garde - pouvoir d'assistance - pouvoir de tutelle légale - pouvoir de protection juridique - pouvoir de représentation - pouvoir de décision - pouvoir de soutien - pouvoir de conseil - pouvoir de régulation - pouvoir de commandement - pouvoir de gestion légale - pouvoir de direction légale - pouvoir de protection sociale - pouvoir de tutelle administrative - pouvoir de tutelle judiciaire - pouvoir de tutelle familiale - pouvoir de tutelle personnelle - pouvoir de tutelle financière - pouvoir de tutelle éducative - pouvoir de tutelle médicale


Le pouvoir de tutelle est une institution juridique qui permet à une personne ou à une entité (le tuteur) d'exercer des droits et des responsabilités au nom d'une autre personne (le pupille) qui n'est pas en mesure de le faire elle-même. Ce mécanisme est souvent utilisé pour protéger les mineurs ou les adultes qui souffrent de certaines incapacités mentales ou physiques. Le tuteur prend des décisions sur des questions telles que la gestion des biens, le bien-être et la prise de décisions médicales. Le cadre juridique entourant le pouvoir de tutelle varie selon les juridictions, avec des procédures spécifiques pour établir une tutelle et des exigences de transparence et de responsabilité pour le tuteur. Le but ultime de la tutelle est de protéger les intérêts du pupille tout en respectant ses droits et sa dignité.

Catégorie : Droit Tags : Tutelle Protection Autorité


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