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opposition à sentence arbitrale Synonym
Synonyme opposition à sentence arbitralecontestation d'une sentence arbitrale - recours contre une sentence arbitrale - objection à une sentence arbitrale - défi à une sentence arbitrale - résistance à une sentence arbitrale - contestation d'arbitrage - appel d'une sentence arbitrale - contestation judiciaire - opposition à l'arbitrage - contestation de l'arbitrage
L'opposition à une sentence arbitrale est une procédure par laquelle une partie conteste ou s'oppose à l'exécution d'une décision rendue par un tribunal arbitral. Cette action peut être basée sur divers motifs, tels que des irrégularités dans la procédure arbitrale, un manque de compétence de l'arbitre ou des violations des droits fondamentaux. L'opposition vise à protéger les droits des parties et à garantir que les décisions prises par les arbitres respectent les principes de justice et d'équité. Il est important de noter que l'opposition ne suspend pas automatiquement l'exécution de la sentence, sauf décision contraire du juge. Dans certaines juridictions, il existe des délais précis pour introduire une opposition, ce qui nécessite une attention particulière de la part des parties concernées.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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bases pertinentes
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raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves évidentes
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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protestations
réclamations, objections, contestations, oppositions, désaccords, revendications, plaintes, doléances, récriminations, dénonciations, révoltes, manifestations... [plus]
réclamations, objections, contestations, oppositions, désaccords, revendications, plaintes, doléances, récriminations, dénonciations, révoltes, manifestations, contestes, refus, désapprobations, résistances, insurrections, levées de boucliers, levées de masse, levées de voix, levées de protestation, levées de contestation, levées de révolte, levées de refus, levées de désapprobation, levées de résistance, levées d'insurrection [x]
preuves incontestables
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preuves-irréfutables, preuves-indéniables, preuves-inattaquables, preuves-infaillibles, preuves-indiscutables, preuves-impératives, preuves-catégoriques, preuves-concluantes, preuves-évidentes, preuves-manifestes, preuves-palpables, preuves-tangibles, preuves-irrécusables, preuves-inébranlables, preuves-inéluctables [x]
arguments recevables
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arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers [x]
