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Modifications de règlements Synonym
Synonyme Modifications de règlementsmodifications de règles - changements de règlements - ajustements de règ - révisions de règlements - de règlements - altérations de règlements - transformations de règlements - mises à jour de règlements - corrections de règlements - améliorations de règlements
Les modifications de règlements se réfèrent aux changements apportés aux règles établies qui gouvernent un domaine spécifique, qu'il s'agisse de lois, de politiques administratives ou de normes de conduite. Ces modifications peuvent être initiées pour diverses raisons, telles que l'adaptation aux évolutions sociales, technologiques ou économiques, l'amélioration de l'efficacité des processus, ou la réponse à des problèmes identifiés dans l'application des règlements existants. Cela peut inclure l'ajout de nouvelles clauses, la révision de dispositions existantes, ou l'abrogation de dispositions considérées comme obsolètes. Le processus de modification des règlements peut impliquer une consultation publique, une étude d'impact, et des discussions au sein des organes concernés, afin d'assurer que les changements répondent aux besoins des parties prenantes et respectent des principes de transparence et de légalité.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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motifs-valables, raisons-justifiées, motifs-légitimes, raisons-valables, motifs-justifiés, raisons-fondées, motifs-fondés, raisons-sérieuses, motifs-sérieux, raisons-pertinentes, motifs-pertinents, raisons-admissibles, motifs-admissibles [x]
bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves évidentes
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preuves indéniables
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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éléments probants
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preuves incontestables
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arguments recevables
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arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
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plaidoiries
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