modalités d'application Synonym

Synonyme modalités d'application

modalités d'exécution - modalités de mise en œuvre - conditions d'application - modalités de réalisation - modalités d'utilisation - modalités de fonctionnement - modalités de déploiement - modalités d'implémentation - modalités de gestion - modalités de traitement - modalités d'organisation - modalités de conduite - modalités de régulation - modalités de contrôle - modalités de supervision - modalités de coordination - modalités de planification - modalités de suivi - modalités de vérification - modalités de conformité - modalités de validation


Les modalités d'application sont les règles et les procédures spécifiques qui doivent être suivies lors de la mise en œuvre d'une politique, d'un programme ou d'une législation. Elles précisent comment les différentes parties concernées doivent agir, les délais à respecter, ainsi que les critères nécessaires pour garantir que les actions entreprises sont conformes aux objectifs prévus. Ces modalités peuvent inclure des instructions détaillées sur la soumission des demandes, l'évaluation des candidatures, et la façon dont les décisions seront prises. La compréhension claire de ces modalités est essentielle pour assurer un processus transparent et équitable pour tous les participants.



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