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conformité légale - conformité réglementaire - conformité juridique - mise en conformité - régularisation - ajustement légal - conformité aux normes - respect des lois - conformité aux règlements - conformité administrative
La mise en conformité légale fait référence au processus par lequel une organisation, une entreprise ou une entité s'assure que ses pratiques, ses politiques et ses opérations respectent les lois et règlements en vigueur. Cela peut inclure l'adaptation aux exigences légales, la mise à jour des procédures internes, et la formation du personnel pour promouvoir un environnement légalement conforme. Ce processus est essentiel pour prévenir les litiges, éviter les pénalités financières et maintenir une réputation positive auprès des clients, des partenaires et des autorités. La mise en conformité peut également impliquer des audits réguliers, la documentation des pratiques de conformité, ainsi que la mise en œuvre de mesures correctives en cas de non-conformité.
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