mesures de régularisation Synonym

Synonyme mesures de régularisation

aucunes mesures - actions correctives - ajustements - régulations, - dispositions - remèdes, - corrections - adaptations - réformes - normalisations - stabilisations - contrôles encadrements - politiques - stratégies - mécanismes - protocoles - normes - directives - règles - lois - conventions - accords - engagements - engagements réglementaires - mesures correctives - mesures préventives - mesures d'accompagnement - mesures de contrôle - mesures de suivi - mesures d'ajustement - mesures de conformité - mesures de gestion - mesures de supervision - mesures de protection - mesures de sécurité - mesures d'encadrement - mesures d'évaluation - mesures d'amélioration - mesures de soutien - mesures d'optimisation - mesures de régulation - mesures de coordination - mesures de planification - mesures de développement - mesures de mise en œuvre - mesures de suivi et d'évaluation


Les mesures de régularisation sont des actions ou des politiques mises en place pour assurer la conformité avec des normes légales ou réglementaires. Elles visent à corriger des situations non conformes et à prévenir leur récurrence. Ces mesures peuvent inclure des ajustements administratifs, des formations pour le personnel, et des modifications de processus. Dans divers domaines tels que la finance, l'environnement ou les droits du travail, les mesures de régularisation jouent un rôle essentiel pour garantir le respect des lois en vigueur. Elles peuvent également être nécessaires en réponse à des audits ou à des signalements de non-conformité. L'objectif principal est d'établir un cadre transparent et responsable, afin d'accroître la confiance du public et des parties prenantes.



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