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menaces de sanctions administratives - avertissements administratifs - intimidations administratives - pressions administratives - menaces de répression administrative - risques de poursuites administratives - menaces de mesures administratives - avertissements de poursuites administratives - menaces de sanctions légales - menaces de mesures coercitives
Les menaces de poursuites administratives se réfèrent à des situations où une autorité administrative, telle qu'un gouvernement ou une agence réglementaire, avertit un individu ou une entité qu'ils pourraient faire face à des actions légales si certaines conditions ou réglementations ne sont pas respectées. Cela peut inclure des violations de lois, des règlements environnementaux ou des normes de santé et de sécurité. Ces menaces peuvent mener à des amendes, des sanctions ou d'autres conséquences juridiques. Il est important pour les personnes et les entreprises d'être conscientes des règles en vigueur pour éviter d'éventuelles poursuites. La notification peut également offrir une opportunité de résoudre le litige avant qu'il ne nécessite une intervention légale plus formelle.
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