manquements à la loi Synonym

Synonyme manquements à la loi

infractions - violations - manquements - transgressions - délits,aventions - abus - négligences - fautes - erreurs - manques - lacunes - irrégularités - dérogations - manquements réglementaires - non-conformités - manquements juridiques - manquements aux règles - manquements aux normes - manquements éthiques


Les manquements à la loi se réfèrent à toute action ou omission qui enfreint les règles établies par les lois d'un pays ou d'une juridiction donnée. Ces manquements peuvent prendre plusieurs formes, notamment les infractions pénales, les violations de règlementations administratives ou encore les transgressions civiques. Les conséquences des manquements à la loi peuvent varier, allant de simples amendes à des peines d'emprisonnement, selon la gravité de l'infraction. L'application des lois et les sanctions infligées varient en fonction du système juridique en place, mais l'objectif principal demeure de garantir l'ordre public et de protéger les droits des individus. En outre, le non-respect des lois peut également entraîner des poursuites civiles, où les victimes d'un manquement peuvent demander réparation. Ainsi, comprendre les manquements à la loi est essentiel pour naviguer dans le système juridique et pour promouvoir une société juste et équitable.

Catégorie : Droit Tags : Violation Règlement Sanction


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