litige collectif Synonym

Synonyme litige collectif

action collective - recours collectif - procès collectif - litige de groupe - action de groupe - plainte collective - procédure collective - litige de masse - recours de groupe - action en justice collective


Le litige collectif se réfère à une situation juridique où un groupe de personnes se regroupe pour intenter une action en justice contre une ou plusieurs entités. Cela peut être pertinent dans des cas de dommages causés par des produits, des discriminations, ou des violences systémiques, où les victimes ont des réclamations similaires. Les litiges collectifs permettent aux plaignants de partager les coûts liés à la procédure judiciaire et offrent une plus grande efficacité puisque les problèmes peuvent être réglés en une seule instance plutôt que de multiples procès individuels. Ce type de litige est souvent encouragé pour promouvoir l'accès à la justice pour des groupes qui, autrement, pourraient ne pas avoir les ressources nécessaires pour agir seul. Les législations autour des litiges collectifs varient d'un pays à l'autre et peuvent inclure des procédures spécifiques pour leur mise en œuvre.

Catégorie : Droit Tags : Recours Groupement Justice


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