Jugement par défaut Synonym

Synonyme Jugement par défaut

jugement par contumace - jugement par défaut - décision par défaut - jugement en l'absence - jugement sans défense - jugement par défaut de comparution - jugement par défaut de réponse - jugement par défaut de présence - jugement par défaut de plaidoirie

Le jugement par défaut est une décision rendue par un tribunal lorsque l'une des parties, généralement le défendeur, ne se présente pas à l'audience ou ne répond pas à la demande. Cela peut arriver pour diverses raisons, telles qu'un manque de connaissance de la procédure ou une absence pour des raisons personnelles. Dans de tels cas, le tribunal peut accorder à la partie présente, souvent le demandeur, le gain de la cause par défaut, ce qui signifie que cette décision est prise sans entendre la défense éventuelle du défendeur. Cependant, le défendeur peut parfois avoir la possibilité de contester ce jugement ultérieurement, en prouvant qu'il avait une justification valable pour son absence, généralement dans un délai spécifique. Ce type de jugement est souvent utilisé dans les affaires civiles et peuvent avoir des implications juridiques significatives pour la partie qui ne se présente pas.

Catégorie : Droit Tags : Tribunal Décision Procédure


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