évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
infraction aux règles Synonym
Synonyme infraction aux règlesviolation - contravention - infraction - délit - man - transgression,fait - irrégularité - abus - faute - dérogation - infraction mineure - infraction administrative - infraction pénale - infraction disciplinaire - non-respect - non-conformité - désobéissance - manquement aux règles - infraction aux lois - infraction aux normes - infraction aux règlements - infraction aux directives - infraction aux procédures - infraction aux protocoles - infraction aux statuts - infraction aux conditions - infraction aux obligations - infraction aux engagements - infraction aux conventions - infraction aux usages - infraction aux pratiques - infraction aux standards - infraction aux politiques - infraction aux instructions - infraction aux recommandations - infraction aux principes - infraction aux critères - infraction aux exigences - infraction aux règles de conduite - infraction aux règles de sécurité - infraction aux règles de jeu - infraction aux règles de la maison - infraction aux règles de l'établissement - infraction aux règles de l'organisation - infraction aux règles de la communauté - infraction aux règles de l'association - infraction aux règles de l'entreprise
Une infraction aux règles se réfère à toute action qui viole les normes établies dans un contexte donné, qu'il s'agisse de lois, de règlements ou de procédures. Ces infractions peuvent varier en gravité, allant de simples manquements aux règles, comme des retards dans une procédure, à des violations plus graves qui peuvent entraîner des sanctions légales. Dans de nombreux systèmes juridiques, les infractions aux règles peuvent être définies clairement et peuvent être sanctionnées par des amendes, des avertissements ou des pénalités plus sévères, en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction. Il est essentiel pour les individus et les organisations de comprendre les règles régissant leur domaine d'activité pour éviter de commettre de telles infractions et les conséquences qui en découlent.
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