évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
Infraction aux normes juridiques Synonym
Synonyme Infraction aux normes juridiquesviolation - contravention - infraction - délit - manquement - transgression - infraction légale - non-respect - méfait - irrégularité - abus - dérogation - infraction réglementaire - infraction administrative - infraction pénale - infraction civile - infraction disciplinaire - infraction aux règles - infraction aux lois - infraction aux règlements - infraction aux normes - infraction aux standards - infraction aux prescriptions - infraction aux directives - infraction aux protocoles - infraction aux procédures - infraction aux exigences - infraction aux obligations - infraction aux conventions - infraction aux accords - infraction aux statuts - infraction aux politiques - infraction aux codes - infraction aux usages - infraction aux pratiques - infraction aux principes - infraction aux critères - infraction aux modalités - infraction aux instructions - infraction aux recommandations - infraction aux lois en vigueur - infraction aux normes établies - infraction aux normes en vigueur - infraction aux normes de sécurité - infraction aux normes de qualité - infraction aux normes environnementales - infraction aux normes de santé - infraction aux normes de travail - infraction aux normes de conduite - infraction aux normes éthiques
Une infraction aux normes juridiques se réfère à toute action ou omission qui viole les lois ou règlements établis par l'autorité compétente. Cela inclut des comportements qui ne respectent pas les lois en vigueur, pouvant mener à des sanctions comme des amendes ou des peines de prison. Les infractions peuvent être classées en différentes catégories, telles que les infractions pénales, civiles ou administratives, selon la nature de la violation et les lois en question. La gravité de l'infraction déterminera les conséquences légales pour l'auteur de l'infraction. La prévention des infractions implique souvent des mesures éducatives et la sensibilisation aux lois applicables.
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