entité juridique Synonym

Synonyme entité juridique

personne morale - entité légale - entité de droit - entité administrative - entité institutionnelle - entité corporative - entité organisationnelle - entité juridique distincte - entité juridique autonome - entité juridique indépendante


Une entité juridique est une organisation ou une structure légalement reconnue par le droit comme étant capable de posséder des droits et obligations. Cela inclut les entreprises, les sociétés, les associations, les institutions gouvernementales et les ONG. Les entités juridiques peuvent signer des contrats, posséder des biens et être tenues responsables devant la loi. Elles jouent un rôle crucial dans le fonctionnement des systèmes économiques et juridiques.

Catégorie : Droit Tags : Entreprise Contrat Société


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