enjeux de normes Synonym

usages courants, normes établies, conventions, standards, coutumes, habitudes, pratiques courantes, pratiques standards, pratiques usuelles, pratiques reconnues, pratiques habituelles, pratiques traditionnelles, pratiques conventionnelles, pratiques normales, pratiques communes, pratiques admises, pratiques autorisées, pratiques validées, pratiques approuvées, pratiques en vigueur, pratiques en usage, pratiques ordinaires, pratiques régulières, pratiques typiques, pratiques institutionnalisées, pratiques réglementaires, pratiques officielles, pratiques formelles, pratiques légitimes, pratiques orthodoxes, pratiques classiques, pratiques institutionnelles, pratiques codifiées, pratiques normalisées, pratiques prescrites, pratiques établies, pratiques acceptables, pratiques tolérées, pratiques permises, pratiques sanctionnées, pratiques ratifiées, pratiques homologuées, pratiques certifiées, pratiques accréditées, pratiques conformes [x]

pratiques actuelles, pratiques courantes, pratiques en usage, pratiques en cours, pratiques établies, pratiques existantes, pratiques en place, pratiques en application, pratiques en pratique, pratiques en fonction, pratiques en opération, pratiques en exécution, pratiques en activité, pratiques en service, pratiques en vigueur actuellement, pratiques en vigueur présentement, pratiques en vigueur à ce jour, pratiques en vigueur aujourd'hui, pratiques en vigueur maintenant, pratiques en vigueur à l'heure actuelle [x]

centre de détention, centre de confinement, centre de réclusion, centre de garde, centre de séquestration, centre de privation de liberté [x]

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procédures, directives, protocoles, normes, règlements, consignes, instructions, prescriptions, codes, conventions, usages, coutumes, pratiques, méthodes, principes, standards, lois, statuts, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements intérieurs, politiques, lignes directrices, recommandations, guides, manuels, chartes, doctrines, préceptes, règles, régulations, disciplines, traditions, habitudes, routines, pratiques courantes, pratiques établies, pratiques usuelles, pratiques standards, pratiques normatives, pratiques réglementaires, pratiques institutionnelles, pratiques organisationnelles, pratiques administratives, pratiques professionnelles, pratiques opérationnelles, pratiques de gestion [x]

consignes de sécurité, mesures de sécurité, protocoles de sécurité, directives de sécurité, normes de sécurité, instructions de sécurité, précautions de sécurité, procédures de sécurité, recommandations de sécurité, consignes de sûreté, règles de sûreté, mesures de sûreté, protocoles de sûreté, directives de sûreté, normes de sûreté, instructions de sûreté, précautions de sûreté, procédures de sûreté, recommandations de sûreté [x]

bases juridiques, principes juridiques, fondations juridiques, assises juridi, cadres juridiques, normes juridiques, règles juridiques, éléments juridiques, structures juridiques, piliers juridiques [x]

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obstacles institutionnels, barrières institutionnelles, freins institutionnels, limitations institutionnelles, contraintes institutionnelles, restrictions institutionnelles, empêchements institutionnels, difficultés institutionnelles, entraves administratives, obstacles bureaucratiques [x]

non-conformités, infractions aux normes, manques aux standards, déillances normatives, violations des règles, lacunes réglementaires, insuffisances aux normes, écarts par rapport aux normes, anomalies normatives, défauts de conformité, manquements réglementaires, erreurs de conformité, irrégularités aux normes, manques de conformité, dérogations aux normes, manquements aux standards, écarts normatifs, insuffisances réglementaires, non-respect des normes, manquements aux exigences [x]

formation en conformité, formation en respect des normes, formation en conformité réglementaire, formation en conformité légale, formation en conformité des processus, formation en conformité des politiques, formation en conformité des procédures, formation en conformité des exigences, formation en conformité des standards, formation en conformité des lois, formation en conformité des règlements, formation en conformité des directives, formation en conformité des obligations, formation en conformité des pratiques, formation en conformité des critères, formation en conformité des règles, formation en conformité des protocoles, formation en conformité des systèmes, formation en conformité des contrôles, formation en conformité des audits [x]

droit public, droit administratif général, droit des administrations, droit des publics, droit des territoriales, droit des fonctionnaires, droit des contrats administratifs, droit des biens publics, droit de la responsabilité administrative, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit fiscal, droit de la santé publique, droit de la sécurité sociale, droit des marchés publics, droit des libertés publiques, droit des étrangers, droit de l'éducation, droit de la culture, droit de la communication, droit de l'information, droit de la concurrence, droit de l'aménagement du territoire, droit de la propriété intellectuelle, droit de la régulation, droit de la protection des données, droit de la transparence, droit de l'accès à l'information, droit de la fonction publique, droit de la décentralisation, droit de la gouvernance, droit de la démocratie locale, droit de la participation citoyenne, droit de la lutte contre la corruption, droit de la responsabilité civile, droit de la responsabilité pénale, droit de la sécurité intérieure, droit de la défense, droit de l'immigration, droit de l'asile, droit de la justice administrative, droit de la médiation administrative, droit de la régulation économique, droit de la protection de l'environnement, droit de la solidarité nationale, droit de la lutte contre les discriminations [x]

juristische Analyse, rechtliche Analyse, Rechtsuntersuchung, rechtliche Bewertung, juristische Untersuchung,liche Prüfung, juristische Begut, Rechtsanalyse, rechtliche Betrachtung, juristische Einschätzung, rechtliche Untersuchung, juristische Bewertung, Rechtsbewertung, juristische Prüfung, rechtliche Gutachten, juristische Betrachtung, Rechtsprüfung, juristische Erörterung [x]

défis de réglementation, enjeuxaires, questions de réglementation, problématiques de, enjeux législatifs, défis législatifs, enjeux de conformité, enjeux juridiques, enjeux de gouvernance, enjeux de politique publique, défis de politique réglementaire, enjeux de contrôle, enjeux de supervision, enjeux de gestion des risques, enjeux de transparence, enjeux de responsabilité, enjeux de sécurité, enjeux de protection, enjeux de normalisation, enjeux de qualité, enjeux de durabilité, enjeux de santé publique, enjeux environnementaux, enjeux économiques, enjeux sociaux, enjeux éthiques, enjeux de développement, enjeux de financement, enjeux de coopération, enjeux de coordination, enjeux de mise en œuvre, enjeux de suivi, enjeux d'évaluation, enjeux de communication, enjeux de sensibilisation, enjeux de formation, enjeux de recherche, enjeux d'innovation, enjeux de technologie, enjeux de digitalisation, enjeux de cybersécurité, enjeux de données, enjeux de confidentialité, enjeux de droits humains, enjeux de diversité, enjeux d'inclusion, enjeux de participation, enjeux de citoyenneté, enjeux de solidarité [x]

problèmes de conflit, enjeux de dispute, questions de, défis de conflit, enjeux de confrontation, enjeux désaccord, enjeux de rivalité, enjeux de tension, enjeux de lutte, enjeux de discorde, enjeux de guerre, enjeux de compétition, enjeux de friction, enjeux de désunion, enjeux de conflit d'intérêts, enjeux de conflit social, enjeux de conflit culturel, enjeux de conflit politique, enjeux de conflit économique, enjeux de conflit territorial [x]