Défis légaux enjeux de réglementation Synonym

niveaux de protection, niveaux de sûreté, niveaux de défense, niveaux de garde, niveaux de précaution, niveaux de vigilance, niveaux de sauvegarde, niveaux de sécurité [x]

obéir, se plier, se conformer, se résigner, se subordonner, se soumettre, se rendre, capituler, céder, s'incliner, accepter, se courber, se discipliner, se dompter, se ployer, se ranger, se subjuguer [x]

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réglementations, normes, directives, règles, prescriptions, lois, ordonnances, décrets, protocoles, standards, consignes, instructions, codes, statuts, régulations, procédures, politiques, conventions, stipulations, exigences, obligations, formalités, dispositions, mesures, contrôles, restrictions, conditions, critères, principes, modalités, régimes, cadres, systèmes [x]

règlement, directives, protocoles, procédures, consignes, normes, instructions, prescriptions, lois, codes, statuts, conventions, ordonnances, décrets, règlements intérieurs, politiques, lignes directrices, standards, principes, modalités, règles, consignes d'utilisation, consignes de sécurité, consignes de conduite, consignes de service, consignes de travail, consignes de fonctionnement, consignes de procédure, consignes administratives, consignes techniques, consignes opérationnelles, consignes de gestion, consignes de production, consignes de qualité, consignes de maintenance, consignes de contrôle, consignes de supervision, consignes de surveillance, consignes de régulation, consignes de coordination, consignes de planification, consignes de communication, consignes de documentation, consignes de formation, consignes de sécurité au travail, consignes de sécurité incendie, consignes de sécurité alimentaire, consignes de sécurité informatique, consignes de sécurité environnementale [x]

régulations, directives, normes, prescriptions, consignes, instructions, protocoles, procédures, règles, lois, règlements, stipulations, ordonnances, décrets, codes, statuts, dispositions, arrêtés, mesures, politiques, standards, critères, principes, lignes directrices, conventions [x]

Normes de conformité, directives de conformité, standards de conformité, prescriptions de conformité, exigences de conformité, protocoles de conformité, règlements de conformité, critères de conformité, politiques de conformité, procédures de conformité, codes de conformité, lois de conformité, régulations de conformité, stipulations de conformité, obligations de conformité, conditions de conformité, dispositions de conformité, instructions de conformité, recommandations de conformité, principes de conformité, règles de conformité [x]

directives, instructions, orientations, consignes, recommandations, lignes de conduite, principes directeurs, règles, indications, préceptes, guides, normes, protocoles, prescriptions, avis, conseils, orientations stratégiques, directives générales, directives spécifiques, directives opérationnelles, directives administratives, directives techniques, directives de sécurité, directives de qualité, directives de gestion, directives de procédure, directives de politique, directives de planification, directives de mise en œuvre, directives de contrôle, directives de supervision, directives de coordination, directives de communication, directives de formation, directives de développement, directives de performance, directives de conformité, directives de réglementation, directives de gouvernance, directives de maintenance, directives de production, directives de service, directives de projet, directives de programme, directives de budget, directives de ressources, directives de personnel, directives de marketing, directives de vente [x]

juridische Argumente, rechtliche Argumente, Rechtsgründe, Rechtsargumente, juristische Gründe, rechtliche Erwägungen, rechtliche Begründungen, juristische Überlegungen, rechtliche Argumentation, juristische Argumentation [x]

normes juridiques, lois, règlements, dispositions légales, principes juridiques, règles légales, textes de loi, codes, statuts, ordonnances, directives, prescriptions, conventions, accords, obligations juridiques, jurisprudence, décisions judiciaires, arrêt, décrets, règlements administratifs, règles de conduite, règles de procédure, règles de droit public, règles de droit privé, règles constitutionnelles, règles pénales, règles civiles, règles commerciales, règles fiscales, règles sociales, règles environnementales, règles de sécurité, règles de responsabilité, règles de preuve, règles de compétence, règles de droit international, règles de droit comparé, règles de droit européen, règles de droit administratif, règles de droit du travail, règles de droit de la famille, règles de droit des affaires, règles de droit des contrats, règles de droit des sociétés, règles de droit de la propriété, règles de droit des successions, règles de droit des obligations [x]

Überlegungen, Bedacht, Vorsicht, Umsicht, Sfalt, Rücksicht, Achtsamkeit, Weitsicht, Bedachtsamkeit, Vorsichtsmassnahmen, Überlegung, Nachdenklichkeit, Abwägung, Klugheit, Vernunft, Besonnenheit, Umsichtigkeit, Nachsicht, Überlegungskraft [x]

règles rigoureuses, vérifications sévères, normes strictes, inspections rigoureuses, régulations strictes, mesures strictes, exigences strictes, contrôles rigoureux, surveillance étroite, restrictions sévères, protocoles stricts, directives rigoureuses, contrôles minutieux, évaluations strictes, audits rigoureux, vérifications approfondies, contrôles sévères, politiques strictes, procédures rigoureuses, normes élevées [x]

oppression des activistes, répression des militants, persécution des activistes, ré des défenseurs des droits, répression politique, répression sociale, répression des voix dissidentes, répression des mouvements sociaux, répression des opposants, répression des contestataires, répression des manifestants, répression des voix critiques, répression des droits civiques, répression des libertés, répression des idées, répression des opinions, répression des revendications, répression des luttes, répression des activistes sociaux, répression des groupes de pression, répression des organisations non gouvernementales, répression des défenseurs de l'environnement, répression des droits humains, répression des minorités, répression des syndicats, répression des mouvements de protestation, répression des campagnes de sensibilisation, répression des initiatives citoyennes, répression des actions collectives, répression des revendications sociales, répression des droits des femmes, répression des droits des travailleurs, répression des droits des enfants, répression des droits des LGBTQ+, répression des droits des migrants, répression des droits des peuples autochtones, répression des droits à l'information, répression des droits à la liberté d'expression, répression des droits à la liberté de réunion, répression des droits à la liberté d'association, répression des droits à la vie privée, répression des droits à la liberté de pensée, répression des droits à la liberté de conscience, répression des droits à la liberté de religion, répression des droits à la liberté d'opinion, répression des droits à la liberté d'assemblée, répression des droits à la liberté de manifestation, répression des droits à la liberté d'éducation, répression des droits à la liberté culturelle [x]

violations, manquements, transgressions, infractions, dérog, contraventions, abus, écarts, irrégularités, fautes, erreurs, méfaits, manquements aux règles, non-conités, infraction aux règlements, non-respect des normes, défaillances, manquements aux normes, infractions réglementaires, violations des standards [x]

contrôles stricts, vérifications rigoureuses, examens minutieux, évaluationsères, audits rigoureux, analyses approfondies, inspections détaillées, contrôles approfondis, vérifications strictes, évaluations rigoureuses, inspections minutieuses, contrôles minutieux, vérifications approfondies, audits détaillés, examens rigoureux, évaluations précises, contrôles sévères, inspections scrupuleuses, vérifications minutieuses, analyses rigoureuses, contrôles de qualité, inspections de conformité, vérifications de sécurité, audits de conformité, évaluations de performance, contrôles de sécurité, inspections approfondies, vérifications de qualité, examens de conformité, évaluations de sécurité, contrôles de performance, inspections de qualité, vérifications de conformité, audits de qualité, évaluations détaillées, contrôles de conformité, inspections de sécurité, vérifications de performance, analyses de conformité, contrôles rigoureux, inspections de performance, audits de performance, évaluations scrupuleuses, contrôles scrupuleux, inspections rigoureuses, vérifications scrupuleuses [x]