déclarations sous serment Synonym

Synonyme déclarations sous serment

affidavits - eidesstattliche Erklärungen - eidesstattliche Aussagen - Schwurzeugnisse - eidesstattliche Bekundungen - eidesstattliche Zeugenaussagen - rechtliche Erklärungen - formelle Erklärungen - juristische Erklärungen - offizielle Erklärungen


Les déclarations sous serment, également connues sous le nom d'affidavits, sont des déclarations faites par une personne, affirmant que les informations fournies sont vraies, souvent sous la foi d'une sanction légale pour parjure en cas de fausse déclaration. Ces documents sont fréquemment utilisés dans le cadre de procédures judiciaires, d'enquêtes officielles ou d'autres situations où des preuves fiables sont nécessaires. Une déclaration sous serment doit être signée en présence d'un officier assermenté, tel qu'un notaire public ou un juge, pour être valide. Elles jouent un rôle crucial dans le système juridique, car elles garantissent que les témoignages et affirmations reposent sur des faits vérifiables, offrant ainsi un soutien légal aux témoignages ou documents présentés devant un tribunal.

Catégorie : Droit Tags : Témoignage Légalité Affidavit


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