évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
décisions judiciaires Synonym
Synonyme décisions judiciairesjugement - arrêt - verdict - sentence - décision de justice - ordonnance - résolution - prononcé - délibération - détermination - conclusion - arrêt de la cour - décision judiciaire - prononcé judiciaire - acte judiciaire - jugement de première instance - jugement d'appel - décision de la cour - sentence judiciaire - jugement définitif - décision de tribunal - jugement rendu - décision de la justice - verdict judiciaire - résolution judiciaire - arrêt de la justice - jugement administratif - décision arbitrale - jugement civil - jugement pénal - décision de la chambre - décision de la cour suprême - jugement de la cour - décision de la juridiction - arrêt de la cour d'appel - jugement de la cour d'assises - décision de la cour d'appel - jugement de la cour constitutionnelle - décision de la cour de cassation - jugement de la cour d'arbitrage - décision de la cour d'instance - jugement de la cour de justice - décision de la haute cour - jugement de la cour de révision - décision de la cour d'appel administrative - jugement de la cour de commerce
Les décisions judiciaires sont des résolutions prises par des tribunaux ou des juges dans le cadre d'affaires judiciaires. Ces décisions peuvent traiter de divers aspects du droit, y compris des litiges civils, criminels, ou administratifs. Elles ont pour but d'interpréter la loi, de résoudre des différends entre parties, et d'assurer l'application de la justice. Les décisions peuvent également inclure des sanctions, des condamnations, ou des acquittements. Elles jouent un rôle crucial dans le système juridique car elles servent de précédent pour les affaires futures et contribuent au développement du droit par la jurisprudence.
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