évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
droits de propriété Synonym
Synonyme droits de propriétédroits de possession - droits de propriété intellectuelle - droits de propriété privée - droits de propriété foncière - droits d'usage - droits d'exploitation - droits de jouissance - droits de contrôle - droits de disposition - droits de transfert - droits de vente - droits de location - droits de gestion - droits de partage - droits de succession - droits de revendication - droits de garantie - droits de servitude - droits de passage - droits de propriété collective - droits de propriété commune - droits de propriété exclusive - droits de propriété indivise - droits de propriété mobilière - droits de propriété immobilière - droits de propriété commerciale - droits de propriété industrielle - droits de propriété artistique - droits de propriété littéraire - droits de propriété numérique - droits de propriété virtuelle - droits de propriété intellectuelle collective - droits de propriété partagée - droits de propriété temporaire - droits de propriété perpétuelle - droits de propriété à titre gratuit - droits de propriété à titre onéreux - droits de propriété en pleine propriété - droits de propriété en usufruit - droits de propriété en nue-propriété - droits de propriété en indivision - droits de propriété en communauté - droits de propriété en copropriété - droits de propriété en pleine jouissance
Les droits de propriété désignent l'ensemble des prérogatives qui confèrent à une personne le contrôle et l'exercice d'une certaine forme de possession sur un bien. Ces droits peuvent concerner aussi bien des biens matériels, comme des terrains ou des immeubles, que des biens immatériels, tels que des créations intellectuelles. Les droits de propriété permettent à une personne de vendre, louer, ou transformer son bien selon ses besoins et désirs, tout en respectant les lois en vigueur. Ils sont essentiels pour garantir la sécurité juridique des transactions et l'investissement dans des actifs. En droit civil, les droits de propriété se divisent généralement en propriété pleine, usufruit, et servitudes, chacun ayant ses caractéristiques et implications. La protection des droits de propriété est un fondement important des systèmes juridiques modernes, car elle favorise la stabilité économique et encourage l'innovation.
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