Droits de licence Synonym

Synonyme Droits de licence

licences - droits d'auteur - autorisations - permis - droits d'utilisation - droits de propriété intellectuelle - droits de reproduction - droits de distribution - droits d'exploitation - droits de diffusion - droits de présentation - droits de vente - droits de modification - droits de traduction - droits de représentation - droits de communication - droits de partage - droits de transfert - droits de cession - droits de concession - droits de gestion - droits de contrôle - droits de surveillance - droits de réutilisation - droits de mise à disposition - droits de divulgation - droits de publication - droits de commercialisation - droits de promotion - droits de publicité - droits de mise en œuvre - droits de développement - droits de création - droits de conception - droits de fabrication - droits de distribution numérique - droits de synchronisation - droits de performance - droits de reproduction mécanique - droits de reproduction numérique - droits de reproduction audiovisuelle - droits de reproduction en ligne - droits de reproduction sur support physique - droits de reproduction sur support numérique - droits de reproduction sur support électronique - droits de reproduction sur support multimédia - droits de reproduction sur support interactif


Les droits de licence sont des droits juridiques qui permettent à une personne ou une entité d'utiliser, de reproduire ou de distribuer une œuvre protégée, telle qu'une invention, une marque, ou un logiciel, conformément à des termes spécifiques. Ces droits sont souvent accordés par le biais de contrats de licence, qui définissent les modalités d'utilisation, le territoire d'application, et les compensations financières. Les licences peuvent être exclusives ou non exclusives, et elles peuvent être limitées dans le temps. La protection des droits de licence est essentielle pour encourager l'innovation et protéger les créateurs contre l'utilisation non autorisée de leurs œuvres. De nombreux secteurs, tels que la musique, le cinéma, la technologie, et la publication, dépendent de ces droits pour assurer un revenu et une reconnaissance adéquate pour les créateurs.

Catégorie : Droit Tags : Licence Droit Protection


Rechercher des synonymes

Synonymes associés