droit des obligations Synonym

Synonyme droit des obligations

obligationsrecht - Schuldrecht - Vertragsrecht - Haftungsrecht Leistungsrecht - Rechtsverhältnis,ungsrecht - Forderungsrecht - Schuldverhältnis - Rechtsanspruch - Rechtsverpflichtung - Vertragsverpflichtung - rechtliche Bind - rechtliche Verpflichtung - rechtliche Ansprüche

Le droit des obligations est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques entre les personnes, notamment en ce qui concerne les engagements et les responsabilités contractuels. Il fixe les principes qui gouvernent la création, l'exécution et la rupture des obligations. Les obligations peuvent découler de contrats, de délits, de quasi-délits ou de la loi. Cette branche du droit vise à assurer une certaine sécurité juridique et à protéger les droits des parties dans une relation contractuelle. En étudiant le droit des obligations, on aborde des notions essentielles telles que la formation des contrats, la performance des obligations, les dommages et intérêts en cas de manquement, ainsi que les conditions de validité des actes juridiques.

Catégorie : Droit Tags : Obligation Contrat Responsabilité


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