divergences de procédure Synonym

Synonyme divergences de procédure

Aucune synonymes trouvés


Les divergences de procédure se réfèrent aux désaccords ou différences d'opinion concernant les méthodes ou les processus adoptés pendant une procédure juridique ou administrative. Ces divergences peuvent survenir entre les différentes parties impliquées, comme les avocats, les juges ou les parties elles-mêmes, et peuvent concerner des aspects tels que l'interprétation des lois, l'application des règles de procédure ou la gestion des preuves. Elles peuvent mener à des débats, des appels, voire des révisions de décisions, ce qui peut compliquer et prolonger le déroulement de la procédure.



Rechercher des synonymes

Synonymes associés