évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
contrôle réglementaire Synonym
Synonyme contrôle réglementairevorschriftsmäßige Kontrolle - gesetzliche Überprüfung - Normenkontrolle Regelüberwachung - Compliance-Prüfung - Aufsicht - Regulierungskontrolle - Vorschriftenkontrolle,liche Kontrolle - Normenüberprüfung - Regelkonformitätsprüfung - Auflagenkontrolle - Vorschriftensicherung - Rechtskontrolle - Überwachungsmaßnahme - Regulierungsprüfung - Compliance-Kontrolle - Aufsichtskontrolle - Normenkontrollverfahren - gesetzliche Aufsicht
Le contrôle réglementaire désigne l'ensemble des procédures et des actions mises en place pour s'assurer que les lois et règlements en vigueur sont respectés. Cela inclut l'inspection, la vérification et l'application des normes établies par les autorités compétentes. Ce processus vise à protéger l'intérêt public et à garantir que les individus et les entités se conforment aux exigences légales spécifiques. Par exemple, le contrôle réglementaire peut inclure des audits, des enquêtes et des mesures correctives pour remédier aux non-conformités. Le contrôle réglementaire est crucial dans de nombreux domaines, y compris l'industrie, la santé, l'environnement et la sécurité, afin d'éviter les abus et de garantir une conduite éthique et responsable.
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