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contestation de sentence Synonym
Synonyme contestation de sentencecontestation de jugement - appel - recours - contestation - opposition - réclamation - demande de révision - contestation judiciaire - appel de décision - contestation de verdict - contestation de décision - appel de jugement - contestation de sentence judiciaire - demande d'annulation - contestation d'arrêt - appel d'arrêt - contestation de sentence pénale - contestation de sentence civile - appel de sentence - contestation de décision judiciaire - recours en appel - demande de recours - contestation de sentence administrative - appel de sentence administrative - contestation de sentence arbitrale - recours contre une décision - contestation de sentence de tribunal - appel de sentence de tribunal - contestation de sentence de justice - demande de réexamen - contestation de sentence d'appel - appel de sentence d'appel - contestation de sentence de première instance - recours en révision - contestation de sentence définitive - appel de sentence définitive - contestation de sentence exécutoire - recours contre un jugement - contestation de sentence de cour - appel de sentence de cour - contestation de sentence de justice pénale - appel de sentence de justice pénale - contestation de sentence de justice civile
La contestation de sentence est une procédure juridique par laquelle une partie remet en question une décision rendue par un tribunal. Cette procédure peut être mise en œuvre pour des raisons telles que le mécontentement concernant l'équité du jugement, des erreurs de droit, ou des questions de procédure qui ont pu affecter la décision finale. Elle est souvent utilisée dans le cadre de l'appel, où une partie demande à une juridiction supérieure de réexaminer la décision. La contestation vise à protéger les droits et intérêts des parties et à garantir que la justice est rendue de manière appropriée. Les délais et les règles de procédure pour contester une sentence varient selon les juridictions et doivent être respectés pour que la contestation soit recevable. En fonction des circonstances, une contestation peut donner lieu à une révision de la décision, à un nouvel examen de l'affaire ou même à une décision définitive par un tribunal supérieur.
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