évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
Contestation de jugement Synonym
Synonyme Contestation de jugementrecours - appel - contestation - opposition - réclamation - demande de révision - contestation judiciaire - appel de décision - contestation de décision - procédure d'appel - action en justice - contestation de jugement - demande de recours - contestation administrative - appel administratif - contestation de sentence - révision de jugement - appel de jugement - contestation de verdict - action en appel - contestation de décision judiciaire - recours en appel - contestation de la décision - appel de la décision - contestation de la sentence - demande de contestation - recours judiciaire - contestation de la sentence judiciaire - appel de la sentence - contestation de la décision administrative - demande de réexamen - appel de la sentence judiciaire - contestation de la décision de justice - recours contre le jugement - contestation de l'arrêt - appel de l'arrêt - contestation de la décision de tribunal - demande de réexamen judiciaire - appel de la décision judiciaire - contestation de l'arrêt de la cour - recours contre la décision - contestation de la décision de la cour - appel de la décision de justice - contestation de la décision de la cour d'appel - demande de révision judiciaire
La contestation de jugement désigne le processus par lequel une partie impliquée dans un procès s'oppose à la décision rendue par un tribunal. Cela peut se faire par le biais d'un appel, qui est une demande formelle auprès d'une cour supérieure pour réexaminer la décision d'une cour inférieure. Les motifs de contestation peuvent inclure des erreurs de droit, des faits matériels, ou encore des irrégularités en procédure. La contestation est essentielle dans le système judiciaire, car elle permet de garantir que les droits des parties sont respectés et que la justice est rendue équitablement. Le cadre légal et les procédures varient d'un pays à l'autre, influençant ainsi la manière dont une contestation peut être initiée et le temps qu'elle peut prendre. Dans certains systèmes juridiques, la contestation de jugement est un droit fondamental, assurant un contrôle judiciaire nécessaire sur les décisions de première instance.
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