évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
Contestation de décision de magistrat Synonym
Synonyme Contestation de décision de magistratrecours - appel - contestation - opposition - réclamation - demande révision - contestation judiciaire - action en justice - procédure de contestation - litige - différend - contestation administrative - appel juridictionnel - contestation légale - contestation formelle - contestation d'une décision - contestation de jugement - contestation de sentence - contestation de verdict - contestation de résolution - contestation de mesure - contestation de décision - contestation de l'autorité - contestation de l'ordonnance - contestation de la décision - contestation de la sentence - contestation de l'arrêt - contestation de la décision judiciaire - contestation de la décision administrative - contestation de la décision de justice - contestation de l'instruction - contestation de l'ordonnance judiciaire - contestation de l'acte - contestation de l'arrêté - contestation de la décision de magistrat - contestation de la décision de l'autorité judiciaire - contestation de la décision de l'administration - contestation de la décision de l'instance - contestation de la décision de l'organe judiciaire - contestation de la décision de l'autorité administrative
La contestation de décision de magistrat est un recours juridique par lequel une partie remet en question une décision rendue par un magistrat, généralement dans le cadre d'une procédure judiciaire. Cela peut impliquer des décisions relatives à des jugements de première instance, des mesures provisoires ou des ordonnances. Les parties peuvent avoir des raisons variées de contester, notamment des erreurs de fait, des erreurs de droit, ou des violations de leurs droits procéduraux. La procédure de contestation doit être initiée dans un délai précis et suivre les règles établies par la législation en vigueur. La décision contestée peut être révisée par une cour d'appel ou une autre juridiction compétente, qui examinera les arguments des deux parties avant de rendre un nouvel arrêt.
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