évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
Contestation de décision de juge Synonym
Synonyme Contestation de décision de jugerecours - appel - contestation - opposition - réclamation - demande de ré - contestation judiciaire - action en justice - procédure de contestation - litige - contestation de jugement - appel de décision - contestation de sentence - contestation de verdict - contestation de décision judiciaire - appel d'une décision - recours en appel - contestation administrative - contestation de mesure - contestation de résolution - contestation de sentence arbitrale - contestation de décision de justice - contestation de jugement rendu - contestation de décision de tribunal - contestation de décision de magistrat - contestation de décision de cour - contestation de décision de première instance - contestation de décision d'appel - contestation de décision définitive - contestation de décision provisoire - contestation de décision exécutoire - contestation de décision de référé - contestation de décision de justice administrative - contestation de décision de justice pénale - contestation de décision de justice civile - contestation de décision de justice commerciale - contestation de décision de justice sociale - contestation de décision de justice fiscale - contestation de décision de justice disciplinaire - contestation de décision de justice internationale - contestation de décision de justice constitutionnelle - contestation de décision de justice arbitrale - contestation de décision de justice administrative supérieure - contestation de décision de justice d'appel - contestation de décision de justice de première instance - contestation de décision de justice de cassation
La contestation de décision de juge est un processus juridique par lequel une partie insatisfaite d'un jugement ou d'une décision rendue par un tribunal demande son examen et sa réévaluation. Cette procédure permet aux parties de faire appel de la décision, en arguant que des erreurs de fait ou de droit ont été commises durant le procès. La contestation peut se faire par différents moyens tels que l'appel devant une juridiction supérieure ou la demande de révision. Dans ce cadre, des motifs légitimes doivent être présentés pour justifier la révision de la décision initiale. Ce mécanisme est essentiel pour garantir l'équité et la justice dans le système judiciaire, offrant une seconde chance aux parties de faire valoir leurs droits.
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