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contentieux pénal Synonym
Synonyme contentieux pénallitige pénal - conflit pénal - différend pénal - contestation pénale - affaire pénale - procédure pénale - procès pénal - contentieux criminel - litige criminel - conflit criminel - différend criminel - contestation criminelle - affaire criminelle - procédure criminelle - procès criminel
Le contentieux pénal désigne l'ensemble des litiges et des différends qui naissent en matière de droit pénal, généralement entre les personnes accusées d'infractions pénales et l'État, qui agit par le biais de ses organes de poursuite. Ce domaine du droit est chargé de définir les comportements considérés comme criminels et les sanctions qui y sont associées. Les procédures pénales peuvent impliquer des enquêtes, des poursuites judiciaires, des jugements et des appels. Les enjeux peuvent être graves, allant de la perte de liberté à des sanctions financières, et engagent souvent des questions de droits fondamentaux. Le contentieux pénal joue donc un rôle crucial dans la protection de la société tout en assurant le respect des droits des individus.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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preuves incontestables
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arguments recevables
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