évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
contentieux judiciaire Synonym
Synonyme contentieux judiciairelitige - différend - contestation - procès - action en justice - instance - contentieux - conflit - querelle - dispute - affaire judiciaire - procédure - recours - arbitrage - jugement - décision judiciaire - tribunal - audience - réclamation - plainte - demande - appel - contestation judiciaire - litige civil - litige commercial - litige administratif - contentieux civil - contentieux commercial - contentieux administratif - arbitrage judiciaire - médiation - résolution de conflit - jugement de première instance - appel judiciaire - décision de justice - sentence - verdict - décision de tribunal - jugement final - résolution judiciaire - acte de procédure - acte judiciaire - instance judiciaire - procédure judiciaire - droit contentieux - droit des litiges - droit judiciaire - droit de la procédure
Le contentieux judiciaire désigne l'ensemble des procédures et des litiges qui sont portés devant les juridictions compétentes. Il englobe tous les aspects des conflits juridiques entre des parties, qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises ou d'organismes publics. Ces litiges peuvent concerner divers domaines, tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit administratif. Les procédures de contentieux judiciaire visent à régler ces différends par le biais de décisions judiciaires, qui peuvent être susceptibles d'appel ou de révision. Le processus peut inclure des auditions, des preuves, et des plaidoiries, et il aboutit généralement à un jugement qui détermine les droits et les obligations des parties impliquées. Ce domaine du droit est essentiel pour maintenir l'ordre et la justice dans la société en offrant une structure formelle pour la résolution des conflits.
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