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Contentieux des successions Synonym
Synonyme Contentieux des successionslitige des successions - conflit des successions - différend des successions - contestation des successions - querelle des successions - procès des successions - affaire des successions - dispute des successions - problème des successions - contentieux patrimonial
Le contentieux des successions se réfère aux litiges qui surviennent lors de la transmission des biens d'une personne décédée à ses héritiers ou légataires. Ce domaine du droit traite de différentes problématiques, notamment les désaccords entre héritiers sur la validité d'un testament, la répartition des biens, et les droits d'héritage. Les conflits peuvent également émerger concernant les donations, les legs, ou encore le respect des formalités légales lors de la rédaction d'un testament. Les avocats spécialisés en droit des successions interviennent pour aider les parties à résoudre ces litiges, que ce soit par la médiation, l'arbitrage ou, si nécessaire, par voie judiciaire. En France, le droit des successions est régi par des lois précises qui visent à protéger les droits des héritiers tout en respectant les dernières volontés du défunt.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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motifs-valables, raisons-justifiées, motifs-légitimes, raisons-valables, motifs-justifiés, raisons-fondées, motifs-fondés, raisons-sérieuses, motifs-sérieux, raisons-pertinentes, motifs-pertinents, raisons-admissibles, motifs-admissibles [x]
bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves évidentes
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preuves indéniables
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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éléments probants
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éléments prouvés
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preuves incontestables
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arguments recevables
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arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
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plaidoiries
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