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conformité juridique Synonym
Synonyme conformité juridiqueconformité légale - conformité réglementaire - conformité aux lois - conformité aux normes - conformité législative - conformité aux règles - conformité aux prescriptions - conformité aux exigences - conformité aux standards - conformité aux directives
La conformité juridique fait référence à l'ensemble des règles, lois et normes qui régissent le comportement des individus et des organisations au sein d'un système juridique. Elle implique que les actions et opérations d'une entité soient en accord avec les lois en vigueur. La conformité est essentielle pour garantir la légalité des activités et prévenir les infractions. Cela englobe divers domaines comme la protection des données, la santé et sécurité au travail, et la réglementation financière. Les entreprises, par exemple, doivent régulièrement évaluer leurs pratiques et procédures pour s'assurer qu'elles respectent toutes les exigences légales pertinentes. En cas de non-conformité, des sanctions telles que des amendes ou des poursuites peuvent être infligées. La conformité juridique est donc cruciale pour la durabilité et la réputation des organisations.
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preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
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bases pertinentes
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raisons fondées en preuve
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raisons fondées en droit
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preuves tangibles
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
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