évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
Conformité de procédure Synonym
Synonyme Conformité de procédureconformité - conformité procédurale - conformité aux règles - conformité aux normes - conformité légale - conformité réglementaire - conformité administrative - conformité aux exigences - conformité aux standards - conformité aux protocoles - conformité aux directives - conformité aux lois - conformité aux politiques - conformité aux pratiques - conformité aux critères - conformité aux spécifications - conformité aux instructions - conformité aux conventions - conformité aux modalités - conformité aux dispositions - conformité aux obligations - conformité aux recommandations - conformité aux principes - conformité aux usages - conformité aux standards de qualité - conformité aux attentes - conformité aux procédures établies - conformité aux règlements - conformité aux codes - conformité aux pratiques établies - conformité aux normes de sécurité - conformité aux exigences légales - conformité aux standards de l'industrie - conformité aux règles internes - conformité aux pratiques de l'entreprise - conformité aux normes éthiques - conformité aux standards de performance - conformité aux exigences réglementaires - conformité aux critères de qualité - conformité aux normes de service - conformité aux exigences opérationnelles - conformité aux standards de conformité - conformité aux exigences de sécurité - conformité aux normes environnementales - conformité aux exigences de qualité - conformité aux standards de gestion - conformité aux exigences de performance
La conformité de procédure fait référence au respect des règles et des normes établies lors de la conduite de processus administratifs ou juridiques. Cela implique que toutes les étapes nécessaires ont été suivies conformément à la législation en vigueur, aux règlements internes ou aux protocoles définis. Cette conformité est essentielle pour garantir la légitimité des actions entreprises et pour assurer que les droits des parties prenantes sont protégés. En cas de non-conformité, les actes ou décisions adoptées peuvent être contestés et jugés invalides, ce qui expose les responsables à des sanctions ou à des recours judiciaires. Ainsi, la conformité de procédure est une pierre angulaire du fonctionnement harmonieux des institutions et de la confiance du public dans le système légal.
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