2007 groupes de synonymes pour Droit

transfert de charge, délégation de responsabilité, cession de responsabilité, transfert de devoir, passation de responsabilité, transfert de mandat, transfert de compétence, transfert de fonction, transfert de tâche, transfert de rôle [x]

transfert de tutelle, changement de garde, modification de tutelle, révision de tutelle, changement de responsabilité, changement de curatelle, changement de protection, changement de mandat, changement de tutelle légale, changement de tutelle judiciaire [x]

problème légal, problème de conformité, problème réglementaire, problème de légalité, problème de conformité juridique, problème de respect des lois, problème de conformité légale, problème de conformité aux normes, problème de conformité aux règlements, problème de non-conformité, problème de conformité administrative, problème de conformité aux exigences, problème de conformité aux standards, problème de conformité aux directives, problème de conformité aux prescriptions, problème de conformité aux règles, problème de conformité aux politiques, problème de conformité aux lois en vigueur, problème de conformité aux obligations, problème de conformité aux statuts [x]

Aucune synonyme trouvé [x]

tutelle, autorité de protection, autorité de surveillance, autorité de contrôle, autorité de gestion, autorité de direction, autorité de responsabilité, autorité de commandement, autorité de régulation, autorité de décision, autorité de mandat, autorité de supervision, autorité de conseil, autorité de représentation, autorité de délégation [x]

protection des consommateurs, garantie des consommateurs, sécurité des consommateurs, défense des consommateurs, droits des consommateurs, confiance des consommateurs, soutien aux consommateurs, accompagnement des consommateurs, information des consommateurs, sensibilisation des consommateurs, engagement des consommateurs, service aux consommateurs, assistance aux consommateurs, protection des droits des consommateurs, promotion des consommateurs, advocacy des consommateurs, vigilance des consommateurs, transparence pour les consommateurs, éducation des consommateurs, responsabilité des consommateurs [x]

devoirs réglementaires, engagements réglementaires, responsabilités réglementaires, exigences réglementaires, contraintes réglementaires, normes réglementaires, obligations légales, obligations administratives, obligations législatives, obligations de conformité, obligations juridiques, obligations statutaires, obligations de rapport, obligations de transparence, obligations de déclaration, obligations de contrôle, obligations de sécurité, obligations environnementales, obligations fiscales, obligations de santé, obligations de protection des données, obligations de qualité, obligations de service, obligations contractuelles, obligations de diligence, obligations de notification, obligations de suivi, obligations de vérification, obligations de respect, obligations de mise en œuvre, obligations de formation, obligations de communication, obligations de coopération, obligations de supervision, obligations de gestion, obligations de planification, obligations de documentation, obligations de maintenance, obligations de responsabilité, obligations de performance, obligations de financement, obligations de soutien, obligations de partenariat, obligations de conformité réglementaire, obligations de mise à jour, obligations de contrôle qualité, obligations de reporting, obligations de certification [x]

modification des lois, adaptation des lois, révision des lois, ajustement législatif, changement des lois, correction des lois, mise à jour des lois, amélioration des lois, réforme des lois, ajustement juridique, transformation des lois, actualisation des lois, harmonisation des lois, rectification des lois, réajustement des lois, réaménagement des lois, réorganisation des lois, réévaluation des lois, ajustement normatif, ajustement réglementaire [x]

conditions légales, normes juridiques, obligations légales, exigences légales, prescriptions juridiques, critères juridiques, règles légales, stipulations juridiques, exigences réglementaires, obligations réglementaires, standards juridiques, exigences de conformité, exigences législatives, dispositions juridiques, exigences administratives, critères de conformité, règles réglementaires, obligations de droit, exigences de droit, normes de conformité, exigences de réglementation, conditions réglementaires, exigences de loi, prescriptions légales, critères légaux, obligations de conformité, normes de droit, exigences de justice, règles de droit, conditions de droit, exigences de réglementation, obligations de loi, normes administratives, prescriptions de droit, exigences de procédure, critères administratifs, règles de conformité, obligations administratives, exigences de réglementation, normes de procédure, conditions de conformité, exigences de justice, prescriptions de loi, critères de droit, obligations juridiques, normes de justice [x]

litige d'assurance, conflit d'assurance, différend d'assurance, contestation d'assurance, procès d'assurance, désaccord d'assurance, querelle d'assurance, litige en matière d'assurance, action en justice d'assurance, affaire d'assurance, litige contractuel d'assurance, litige sur les garanties, litige sur les indemnisations, litige sur les polices d'assurance, litige sur les clauses d'assurance, litige sur les primes d'assurance, litige sur les exclusions d'assurance, litige sur les responsabilités d'assurance, litige sur les sinistres, litige sur les recours d'assurance [x]

litige, conflit, différend, contestation, querelle, dispute, désaccord, opposition, antagonisme, rivalité, procès, action en justice, réclamation, demande, plainte, recours, arbitrage, médiation, négociation, contentieux, affaire judiciaire, litige contractuel, litige civil, litige commercial, litige administratif, litige pénal, litige fiscal, litige de consommation, litige professionnel, litige entre parties, litige entre assureurs, litige entre assurés, litige en responsabilité, litige en indemnisation, litige en réparation, litige en garantie, litige en assurance-vie, litige en assurance automobile, litige en assurance habitation, litige en assurance santé, litige en assurance voyage, litige en assurance responsabilité civile, litige en assurance de biens, litige en assurance de personnes, litige en assurance collective, litige en assurance individuelle [x]

responsabilités, obligations, devoirs, exigences, attentes, contraintes, charges, responsabilités légales, responsabilités éthiques, normes, critères, conditions, impératifs, requis, prérequis, engagements, devoirs légaux, responsabilités professionnelles, responsabilités sociales, obligations morales, standards, spécifications, directives, règles, modalités, prescriptions, attentes de performance, responsabilités contractuelles, responsabilités organisationnelles, responsabilités individuelles, responsabilités collectives, obligations administratives, exigences de conformité, responsabilités financières, responsabilités environnementales, responsabilités civiques, responsabilités familiales, responsabilités institutionnelles, responsabilités communautaires, obligations éthiques, exigences de qualité, exigences de sécurité, exigences réglementaires, exigences opérationnelles, exigences de service, exigences de performance, exigences de transparence [x]

conditions légales, obligations légales, exigences réglementaires, normes légales, critères légaux, prescriptions légales, règles légales, stipulations légales, exigences juridiques, obligations réglementaires, exigences de conformité, standards légaux, exigences administratives, conditions réglementaires, exigences de droit, obligations de droit, critères réglementaires, normes réglementaires, exigences de loi, prescriptions réglementaires [x]

aucune déclaration, déclaration finale, déclaration de clôture, annonce de fin, proclamation de fin, avis de fin, notification de fin, conclusion, bilan final, rapport de fin, message de fin, communiqué de fin, déclaration de cessation, déclaration de conclusion, déclaration de terminaison, déclaration de clôture officielle, déclaration de fin de période, déclaration de fin d'activité, déclaration de fin de projet, déclaration de fin de contrat, déclaration de fin de service, déclaration de fin d'exercice, déclaration de fin de mission, déclaration de fin de réunion, déclaration de fin de session, déclaration de fin de cycle, déclaration de fin d'études, déclaration de fin de saison, déclaration de fin de programme, déclaration de fin de phase, déclaration de fin de travaux, déclaration de fin de stage, déclaration de fin de collaboration, déclaration de fin de partenariat, déclaration de fin de relation, déclaration de fin de campagne, déclaration de fin de vente, déclaration de fin d'opération, déclaration de fin d'événement, déclaration de fin d'année, déclaration de fin de période d'essai, déclaration de fin de contrat de travail, déclaration de fin de bail, déclaration de fin de service public, déclaration de fin de mission humanitaire, déclaration de fin de projet communautaire, déclaration de fin de projet éducatif, déclaration de fin de projet artistique [x]

conflit de marques, rivalité des marques, compétition des marques, affrontement des marques, lutte des marques, opposition des marques, antagonisme des marques, différend des marques, dispute des marques, tension des marques, désaccord des marques, guerre des marques, concurrence des marques, clash des marques, friction des marques, bataille des marques, conflit commercial, rivalité commerciale, compétition commerciale, affrontement commercial, lutte commerciale, opposition commerciale, antagonisme commercial, différend commercial, dispute commerciale, tension commerciale, désaccord commercial, guerre commerciale, concurrence commerciale, clash commercial, friction commerciale, bataille commerciale [x]