évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
atteintes à la légalité Synonym
Synonyme atteintes à la légalitéviolations de la légalité - atteintes à la loi - infra légales - transgressions - manquements à la légalité - abus de droit - illégalités - contraventions - délits - infractions - non-respect de la légalité - atteintes aux normes juridiques - atteintes aux règles - violations des lois - atteintes aux droits - atteintes aux principes juridiques - dérogations - non-conformités - irrégularités - abus - méfaits - fautes - violations des règlements - atteintes à l'ordre juridique - atteintes à la réglementation - atteintes aux dispositions légales - atteintes aux statuts - violations des normes - atteintes aux obligations légales - atteintes à la justice - atteintes à l'État de droit - atteintes aux droits fondamentaux - violations des droits - atteintes à l'intégrité juridique - atteintes à la législation - atteintes aux règles de droit - violations des principes de légalité - atteintes à la sécurité juridique - atteintes à l'équité - atteintes à la légalité formelle - atteintes à la légalité matérielle - violations des droits civiques - atteintes à la protection juridique - atteintes à la légalité constitutionnelle - atteintes à l'ordre public - violations des droits de l'homme - atteintes à la légalité administrative
Les atteintes à la légalité se réfèrent à des actions ou des comportements qui violent les lois ou les règlements en vigueur. Cela peut inclure des actes illicites, des abus de pouvoir par des autorités publiques, ou des infractions aux droits des individus. Dans un État de droit, il est essentiel que les lois soient respectées et appliquées de manière équitable, afin de garantir la justice et la protection des citoyens. Les atteintes à la légalité peuvent entraîner des conséquences juridiques, tant pour les individus que pour les institutions, qui peuvent faire face à des poursuites ou à des sanctions. La protection des droits fondamentaux, la transparence dans l'exercice du pouvoir et la responsabilité des acteurs publics sont des éléments cruciaux pour prévenir de telles atteintes et promouvoir un environnement légal sain.
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