atteintes à l'équité administrative Synonym

Synonyme atteintes à l'équité administrative

atteintes à l'équité administrative - violations de l'équité administrative - atteintes à l'équité - manquements à l'équité administrative - infractions à l'équité administrative - atteintes à la justice administrative - atteintes à l'équité procédurale - déséquilibres administratifs - injustices administratives - abus de pouvoir administratif - inégalités administratives - préjudices à l'équité administrative - atteintes aux droits administratifs - atteintes à l'équité des procédures - atteintes à l'équité institutionnelle - atteintes à l'équité dans l'administration - atteintes à l'équité des décisions - atteintes à l'équité des traitements - atteintes à l'équité des droits - atteintes à l'équité des procédures administratives


Les atteintes à l'équité administrative se réfèrent aux violations ou aux menaces contre les principes d'équité dans le cadre des procédures administratives. L'équité administrative est essentielle pour garantir que les décisions gouvernementales soient justes, impartiales et transparentes. Cela inclut le droit des citoyens d'être entendus, d'accéder à des informations pertinentes, et de bénéficier de traitements équitables dans les décisions qui les concernent. Les atteintes peuvent survenir par des discriminations, des décisions arbitraires, ou des pratiques administratives inéquitables. La reconnaissance et la réparation de telles atteintes sont cruciales pour maintenir la confiance du public dans les institutions administratives.

Catégorie : Droit Tags : Équité Atteinte Administration


Rechercher des synonymes

Synonymes associés