évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
atteintes légales Synonym
Synonyme atteintes légalesatteintes juridiques - violations légales - infractions légales transgressions légales - atteintes aux droits - atteintes aux lois - violations de la loi - méfaits légaux - délits légaux - contraventions légales - abus de droit - atteintes réglementaires - violations réglementaires - infractions aux règlements - atteintes aux normes - atteintes aux règles - violations des droits - atteintes à la législation - violations des lois - atteintes à la réglementation
Les atteintes légales désignent les actions qui portent atteinte aux droits ou aux intérêts d'autrui en violation de la loi. Cela inclut une diversité de comportements allant des infractions mineures, telles que les contraventions, jusqu'aux crimes graves, comme le vol ou l'agression. Dans le cadre du droit pénal, les atteintes légales peuvent être soit intentionnelles, soit non intentionnelles, et sont généralement punies par des sanctions qui peuvent aller de l'amende à l'emprisonnement. Il est essentiel de comprendre la gravité de ces actions et les différentes implications juridiques. Les victimes d'atteintes légales ont le droit de demander réparation et soutien, et les procédures judiciaires peuvent varier en fonction de la nature de l'atteinte et des lois en vigueur. Dans certains contextes, des mesures préventives peuvent également être prises pour éviter ces atteintes, soulignant ainsi l'importance de la législation dans la protection des droits individuels.
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