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assistance à l'exécution Synonym
Synonyme assistance à l'exécutionaide à l'exécution - soutien à l'exécution - assistance la mise en œuvre - accompagnement à l'ex - aide à la - support à l'exécution - assistance opérationnelle - aide à l'application - soutien à la mise en œuvre - accompagn à la réalisation
L'assistance à l'exécution fait référence aux moyens et méthodes par lesquels une partie peut obtenir la mise en œuvre d'une décision judiciaire ou d'un jugement. Cela peut inclure la fourniture de conseils juridiques, d'expertise technique ou d'interventions spécifiques pour garantir que les ordres du tribunal soient respectés. Cette assistance est cruciale dans le cadre des procédures judiciaires, où la simple déclaration d'un jugement ne suffit pas pour garantir que les droits des parties soient respectés. Par exemple, si une personne obtient un jugement en son faveur dans une affaire civile, mais que l'autre partie ne se conforme pas, l'assistance à l'exécution peut venir en aide à la partie gagnante pour faire appliquer ce jugement. Cela peut impliquer des actions judiciaires supplémentaires ou l'engagement de services spécialisés pour assurer une exécution efficace.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves indéniables
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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éléments prouvés
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preuves incontestables
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arguments recevables
arguments valables, arguments pertinents, arguments acceptables, arguments admissibles, arguments fondés, arguments justifiés, arguments légitimes, arguments recevables
arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers [x]
