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appui à l'exécution Synonym
Synonyme appui à l'exécutionsoutien à l'exécution - assistance à l'exécution - aide à'exécution - appui à la mise en œuvre - support à l'exécution - accompagnement à l'exécution - renfort à l'exécution - facilitation de l'exécution - encouragement à l'exécution - intervention dans l'exécution
L'appui à l'exécution se réfère aux mesures ou ressources mises en place pour assurer la mise en œuvre effective des décisions judiciaires ou des obligations contractuelles. Cela inclut des actions visant à garantir que les jugements des tribunaux soient respectés et exécutés, que ce soit par des voies légales ou par des interventions administratives. L'appui à l'exécution peut impliquer des services juridiques, des agents d'exécution, ou d'autres moyens coercitifs permettant de traduire une décision en réalité. Cette notion est essentielle pour maintenir la confiance dans le système judiciaire, car elle garantit que les décisions prises par les tribunaux ont une valeur et qu'elles ne restent pas lettre morte.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves évidentes
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preuves indéniables
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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éléments probants
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éléments prouvés
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preuves incontestables
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arguments recevables
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arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
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plaidoiries
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