ajustement de procédure Synonym

Synonyme ajustement de procédure

ajustement de méthode - adaptation de procédure - modification de procédure - réajustement de procédure - ajustement de processus - correction de procédure - révision de procédure - mise à jour de procédure - amélioration de procédure - ajustement opérationnel

L'ajustement de procédure est un concept juridique qui fait référence à la modification ou à l'adaptation des étapes formelles d'une procédure légale afin de répondre à des circonstances spécifiques ou à des exigences particulières. Cela peut impliquer des changements dans les délais, les formalités à suivre ou même les principes de preuve appliqués. L'objectif principal de l'ajustement de procédure est de garantir une justice équitable et efficace, tout en respectant les droits des parties impliquées. Les ajustements peuvent être demandés par les avocats, décidés par un juge, ou résulter de nouvelles lois ou règlements qui impactent le déroulement d'une affaire. Cela permet aux systèmes judiciaires de s'adapter aux évolutions des besoins sociétaux et aux spécificités des cas individuels. En résumé, l'ajustement de procédure est un outil flexible qui vise à assurer une administration de la justice juste et efficace.

Catégorie : Droit Tags : Ajustement Procédure Réglementation


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