Aide en matière de réglementation Synonym

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obéir, se plier, se conformer, se résigner, se subordonner, se soumettre, se rendre, capituler, céder, s'incliner, accepter, se courber, se discipliner, se dompter, se ployer, se ranger, se subjuguer [x]

pratiques actuelles, pratiques courantes, pratiques en usage, pratiques en cours, pratiques établies, pratiques existantes, pratiques en place, pratiques en application, pratiques en pratique, pratiques en fonction, pratiques en opération, pratiques en exécution, pratiques en activité, pratiques en service, pratiques en vigueur actuellement, pratiques en vigueur présentement, pratiques en vigueur à ce jour, pratiques en vigueur aujourd'hui, pratiques en vigueur maintenant, pratiques en vigueur à l'heure actuelle [x]

institution de bienfaisance, organisation caritative, œuvre de charité, association caritative, fondation caritative, organisme de bienfaisance, œuvre philanthropique, organisation humanitaire, association philanthropique, fondation philanthropique, organisme caritatif, œuvre humanitaire, institution philanthropique, association humanitaire, fondation humanitaire, organisme philanthropique [x]

centre de détention, centre de confinement, centre de réclusion, centre de garde, centre de séquestration, centre de privation de liberté [x]

organisation caritative, œuvre de charité, institution de bienfaisance, association caritative, fondation caritative, organisme de bienfaisance, œuvre philanthropique, association philanthropique, fondation philanthropique, œuvre sociale, organisation humanitaire, institution charitable, association charitable, fondation charitable, organisme charitable, œuvre humanitaire, association humanitaire, fondation humanitaire, institution humanitaire, organisation de charité, organisme de charité, œuvre de bienveillance, association de bienveillance, fondation de bienveillance, institution de charité, organisation philanthropique, organisme philanthropique, œuvre de solidarité, association de solidarité, fondation de solidarité, institution de solidarité, organisation de bienfaisance, organisme de solidarité, œuvre de générosité, association de générosité, fondation de générosité, institution de générosité, organisation de générosité, organisme de générosité, œuvre de soutien, association de soutien, fondation de soutien, institution de soutien, organisation de soutien, organisme de soutien, œuvre d'entraide, association d'entraide, fondation d'entraide, institution d'entraide [x]

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réglementations, normes, directives, règles, prescriptions, lois, ordonnances, décrets, protocoles, standards, consignes, instructions, codes, statuts, régulations, procédures, politiques, conventions, stipulations, exigences, obligations, formalités, dispositions, mesures, contrôles, restrictions, conditions, critères, principes, modalités, régimes, cadres, systèmes [x]

appui international, aide internationale, support international, assistance internationale, secours international, solidarité internationale, renfort international, soutien mondial, appui mondial, aide mondiale, support mondial, assistance mondiale, secours mondial, solidarité mondiale, renfort mondial [x]

règlement, directives, protocoles, procédures, consignes, normes, instructions, prescriptions, lois, codes, statuts, conventions, ordonnances, décrets, règlements intérieurs, politiques, lignes directrices, standards, principes, modalités, règles, consignes d'utilisation, consignes de sécurité, consignes de conduite, consignes de service, consignes de travail, consignes de fonctionnement, consignes de procédure, consignes administratives, consignes techniques, consignes opérationnelles, consignes de gestion, consignes de production, consignes de qualité, consignes de maintenance, consignes de contrôle, consignes de supervision, consignes de surveillance, consignes de régulation, consignes de coordination, consignes de planification, consignes de communication, consignes de documentation, consignes de formation, consignes de sécurité au travail, consignes de sécurité incendie, consignes de sécurité alimentaire, consignes de sécurité informatique, consignes de sécurité environnementale [x]

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procédures, directives, protocoles, normes, règlements, consignes, instructions, prescriptions, codes, conventions, usages, coutumes, pratiques, méthodes, principes, standards, lois, statuts, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements intérieurs, politiques, lignes directrices, recommandations, guides, manuels, chartes, doctrines, préceptes, règles, régulations, disciplines, traditions, habitudes, routines, pratiques courantes, pratiques établies, pratiques usuelles, pratiques standards, pratiques normatives, pratiques réglementaires, pratiques institutionnelles, pratiques organisationnelles, pratiques administratives, pratiques professionnelles, pratiques opérationnelles, pratiques de gestion [x]

régulations, directives, normes, prescriptions, consignes, instructions, protocoles, procédures, règles, lois, règlements, stipulations, ordonnances, décrets, codes, statuts, dispositions, arrêtés, mesures, politiques, standards, critères, principes, lignes directrices, conventions [x]

Normes de conformité, directives de conformité, standards de conformité, prescriptions de conformité, exigences de conformité, protocoles de conformité, règlements de conformité, critères de conformité, politiques de conformité, procédures de conformité, codes de conformité, lois de conformité, régulations de conformité, stipulations de conformité, obligations de conformité, conditions de conformité, dispositions de conformité, instructions de conformité, recommandations de conformité, principes de conformité, règles de conformité [x]

consignes de sécurité, mesures de sécurité, protocoles de sécurité, directives de sécurité, normes de sécurité, instructions de sécurité, précautions de sécurité, procédures de sécurité, recommandations de sécurité, consignes de sûreté, règles de sûreté, mesures de sûreté, protocoles de sûreté, directives de sûreté, normes de sûreté, instructions de sûreté, précautions de sûreté, procédures de sûreté, recommandations de sûreté [x]