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Abus des droits Synonym
Synonyme Abus des droitsabus de pouvoir - abus de confiance - abus de position - abus de droit détournement de pouvoir - exploitation - abus - excès abus de prérogatives - abus'autorité
L'abus des droits est un concept juridique qui désigne l'utilisation d'un droit d'une manière qui dépasse le but pour lequel ce droit a été accordé. Ce principe est ancré dans le droit civil et vise à empêcher les comportements inappropriés qui nuisent à autrui ou à l'intérêt général. Par exemple, une personne pourrait abuser de son droit de propriété pour nuire volontairement à un voisin. La conduite abusive peut engendrer des conséquences juridiques et être sanctionnée par des tribunaux, car elle va à l'encontre du bon sens et de l'équité. Il s'agit d'un équilibre délicat entre le respect des droits individuels et la nécessité de protéger les droits et le bien-être des autres. Dans certaines juridictions, la notion d'abus des droits est utilisée pour restreindre la portée d'un droit lorsque son exercice nuit à autrui de manière déraisonnable.
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preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
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raisons fondées en preuve
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raisons fondées en droit
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conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
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