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Abus de droit Synonym
Synonyme Abus de droitabus de droit - abus de droit subjectif - abus de droit objectif détournement de pouvoir - de pouvoir - excès de droit - usage abusif - abus de confiance - abus de position dominante - abus de procédure
L'abus de droit est un principe juridique qui se manifeste lorsqu'une personne exerce ses droits d'une manière qui est considérée comme abusive ou contraire à l'esprit de la loi. Cela peut inclure des comportements qui nuisent à autrui, inutilement ou de manière déloyale, en utilisant le droit de manière détournée. Par exemple, si quelqu'un utilise une procédure légale pour harceler une autre personne ou pour atteindre un but que la loi ne prend pas en compte, cela peut être considéré comme un abus de droit. Ce concept vise à protéger les droits des individus tout en prévenant les abus qui pourraient découler d'une interprétation excessive ou détournée des lois. Il est souvent examiné dans le cadre des litiges civils, des droits de la propriété, et des relations personnelles et professionnelles.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves-reelles
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preuves incontestables
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arguments recevables
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arguments-définitifs
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plaidoiries
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